1. Éditeur du site et identification de l’entreprise
Nom commercial : Broadcast and Interactive.
Exploitant : [Prénom NOM], entrepreneur individuel (EI).
Forme juridique : entreprise individuelle, sous réserve de confirmation du régime micro-entrepreneur applicable.
Adresse de domiciliation : 8 La Bétoule, 36190 Orsennes, France [à confirmer comme adresse officielle d’immatriculation].
SIREN : 498 044 627. SIRET : 498 044 627 00020.
Code APE : 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 498044627 .
Immatriculation : inscrit au Registre national des entreprises (RNE) .
Adresse électronique : broadcastandinteractive@gmail.com.
Site internet : https://www.broadcast-and-interactive.fr/.
Broadcast and Interactive est le nom commercial sous lequel l’entrepreneur individuel exerce ses activités. Cette désignation ne constitue pas une société distincte et ne suppose aucun capital social.
2. Direction de la publication et hébergement
2.1. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Prénom NOM], entrepreneur individuel exploitant Broadcast and Interactive.
2.2. Hébergement du site
Hébergeur : O2switch. Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Site internet : https://www.o2switch.fr/.
2.3. Administration technique
L’administration, la maintenance et les mises à jour du site sont réalisées sous la responsabilité de son éditeur, directement ou avec l’assistance de prestataires techniques. L’identité de ces prestataires n’est pas nécessairement publiée, sauf obligation légale particulière.
3. Présentation des activités professionnelles
Broadcast and Interactive propose, selon les disponibilités, compétences, moyens techniques et devis acceptés, des services dans les domaines de l’audiovisuel et de l’événementiel : location de matériel de sonorisation, éclairage, vidéo, captation, projection et régie ; installation et assistance technique ; réalisation audiovisuelle ; retransmission et streaming ; animation événementielle ; prestations DJ et karaoké ; quiz interactifs et systèmes de buzzers ; accompagnement technique de manifestations privées, professionnelles, associatives et publiques.
Les descriptions présentes sur le site ont une finalité informative et commerciale. La nature exacte de chaque prestation, les équipements inclus, les horaires, les lieux d’intervention, les conditions de livraison, les éventuelles obligations techniques et les prix sont définis dans les documents contractuels acceptés par le client.
Les prestations nécessitant une qualification, une autorisation administrative, une habilitation ou une assurance spécifique sont réalisées dans le respect des exigences applicables. Leur présentation sur le site ne vaut pas déclaration de détention d’une autorisation ou certification non expressément indiquée et vérifiable.
4. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Sauf mention contraire, les textes originaux, éléments graphiques, créations visuelles, photographies, vidéos, présentations commerciales, mises en page et autres contenus créés par Broadcast and Interactive et publiés sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les droits sur les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation d’un contenu protégé au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation préalable de son titulaire. La consultation du site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Les noms de produits, marques, logiciels et équipements éventuellement cités servent à identifier les matériels ou technologies présentés. Leur mention n’implique ni partenariat officiel ni transfert de droits.
4.1. Photographies et vidéos de réalisations
Les photographies et vidéos publiées pour présenter des réalisations sont utilisées dans le respect des droits des auteurs, des clients, des personnes représentées et des éventuels ayants droit. Lorsqu’une autorisation particulière est nécessaire, la publication doit reposer sur une autorisation adaptée à l’usage envisagé.
5. Captation d’événements, droit à l’image et diffusion
5.1. Captation photo, vidéo et sonore
Dans le cadre de certaines prestations, Broadcast and Interactive peut être amené à installer ou exploiter des dispositifs de photographie, de captation vidéo, d’enregistrement sonore, de retransmission ou de diffusion en direct. Les objectifs, destinataires, conditions de diffusion et responsabilités de chaque partie sont précisés selon la nature de la prestation.
5.2. Information des participants
Lorsque des personnes peuvent être photographiées, filmées ou enregistrées, les informations et autorisations requises doivent être prévues avant la captation ou la diffusion. La seule participation à un événement n’emporte pas autorisation générale d’exploitation commerciale de l’image ou de la voix.
5.3. Mineurs et personnes identifiables
Une vigilance particulière est appliquée aux images de mineurs et aux contenus permettant d’identifier des personnes. Les autorisations et mesures de protection appropriées doivent être recueillies ou mises en œuvre lorsque cela est nécessaire.
5.4. Publication de références clients
Les références, logos, témoignages, photographies de manifestations et extraits audiovisuels présentés sur le site sont publiés sous réserve de disposer des droits ou autorisations nécessaires. Toute demande relative à un contenu identifiable peut être adressée à l’éditeur du site pour examen.
6. Diffusion musicale, DJ, karaoké et droits audiovisuels
6.1. Diffusion de musique
La diffusion publique d’œuvres musicales lors d’un événement peut nécessiter des autorisations et le paiement de droits d’auteur ou de droits voisins. La personne tenue d’effectuer les déclarations et règlements est déterminée par la réglementation, la nature de l’événement et le rôle de chaque intervenant.
6.2. Prestations DJ et karaoké
Les prestations de DJ, d’animation musicale et de karaoké peuvent impliquer des droits distincts sur les œuvres, les enregistrements, les paroles affichées, les vidéos et les supports utilisés. La mise à disposition d’un équipement technique ou l’intervention d’un animateur ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de reproduction, de représentation ou de diffusion d’œuvres protégées.
6.3. Enregistrements et retransmissions
La captation, la retransmission et la publication d’un concert, spectacle, discours, projection ou programme audiovisuel peuvent nécessiter des autorisations spécifiques, notamment de la part des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et personnes concernées. Ces droits doivent être vérifiés pour chaque projet.
7. Quiz, buzzers et animations interactives
Broadcast and Interactive peut proposer des systèmes interactifs de quiz, de vote, de jeu, de buzzer et d’animation collective. Leur fonctionnement dépend des équipements, logiciels, réseaux et conditions techniques prévus pour chaque prestation.
7.1. Résultats et données des participants
Certains dispositifs peuvent traiter des pseudonymes, prénoms, noms d’équipes, réponses, scores ou résultats. Les informations collectées, leur finalité, leur durée de conservation et leurs destinataires doivent être précisés aux participants lorsqu’il s’agit de données personnelles.
7.2. Contenus fournis par les clients
Lorsque le client fournit des questions, images, vidéos, musiques ou autres contenus destinés à une animation, les droits nécessaires à leur utilisation doivent être vérifiés. Les obligations de chaque partie sont déterminées dans les documents contractuels.
7.3. Jeux et opérations promotionnelles
Les jeux comportant des lots, tirages au sort, inscriptions ou opérations commerciales peuvent nécessiter un règlement, des informations particulières et des mesures de protection des participants. Ces éléments sont définis selon le fonctionnement réel de l’opération.
8. Exactitude des informations et responsabilité éditoriale
Broadcast and Interactive s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées. Les photographies, descriptifs, caractéristiques techniques, disponibilités et exemples de réalisations sont fournis à titre indicatif lorsqu’ils ne sont pas intégrés à un document contractuel accepté.
Les équipements et prestations peuvent évoluer. Une erreur matérielle signalée pourra être corrigée dans un délai raisonnable. L’éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au site, notamment lors d’opérations de maintenance ou d’incidents techniques, sans préjudice des obligations légales qui lui incombent.
Aucune disposition de cette page ne peut être interprétée comme excluant les garanties légales ou les responsabilités auxquelles l’éditeur ne peut valablement se soustraire.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site, des demandes de devis, de la gestion des commandes, des locations et de certaines animations, Broadcast and Interactive peut être amené à traiter des données personnelles.
Ces traitements peuvent notamment concerner les coordonnées professionnelles ou personnelles, les demandes adressées au site, les informations nécessaires à l’établissement d’un devis, les données de facturation, les échanges de service client et, selon les prestations, les informations nécessaires à une animation interactive.
Les finalités, bases juridiques, catégories de destinataires, durées de conservation, éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et modalités d’exercice des droits doivent être détaillés dans une politique de confidentialité distincte, adaptée aux traitements réellement effectués.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Contact relatif aux données personnelles : [adresse e-mail à compléter].
Politique de confidentialité : [ajouter le lien réel de la page WordPress].
11. Liens hypertextes et ressources externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Leur présence ne constitue pas nécessairement une approbation de leur contenu, ni un partenariat commercial. Les sites externes sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
La création de liens vers les pages publiques de Broadcast and Interactive est en principe possible dans le respect des droits applicables, sans présentation trompeuse de l’origine des contenus ni création d’une apparence de partenariat non autorisé.
12. Devis, réservations et documents contractuels
Les prestations audiovisuelles, animations et locations de matériel proposées par Broadcast and Interactive sont soumises aux conditions communiquées avant la conclusion du contrat. Les caractéristiques, prix, modalités d’exécution, obligations respectives, garanties et conditions d’annulation figurent dans les documents contractuels applicables.
12.1. Location de matériel
Les locations de matériel audiovisuel et événementiel, avec ou sans technicien, sont régies par les conditions générales de location et les conditions particulières acceptées.
Consulter les conditions générales de location de matériel.
12.2. Prestations et animations
Les prestations d’animation, de production audiovisuelle, de captation, de régie et d’assistance technique sont définies par le devis accepté et les conditions générales de vente ou de prestation applicables.
Conditions générales de vente : [ajouter le lien si une page distincte existe].
12.3. Consommateurs
Lorsque le client a la qualité de consommateur, les informations précontractuelles, garanties, éventuels droits de rétractation et possibilités de médiation sont communiqués conformément aux dispositions applicables. Les mentions légales ne se substituent pas à ces informations.
13. Contact, signalement et droit applicable
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, un contenu publié sur le site, une demande relative aux données personnelles ou une demande d’information commerciale, vous pouvez contacter Broadcast and Interactive :
Adresse : 8 La Bétoule, 36190 Orsennes, France [à confirmer]. E-mail : broadcastandinteractive’@’ gmail.com. Formulaire : Contacter Broadcast and Interactive.
Le site est édité depuis la France. Les présentes mentions sont établies au regard du droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs situés dans d’autres pays.